CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Date de dernière mise à jour : 26/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme NeuroScript (ci-après « la Plateforme ») éditée par LINKEDCLOSER.L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.Article 1 – Définitions

Article 2 – ObjetLa Plateforme NeuroScript propose des services de génération automatisée de scripts de vente utilisant l’intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de :

Article 3 – Accès et inscription3.1 Conditions d’accès : L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.3.2 Inscription : L’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.3.3 Validation du compte : L’inscription est validée après confirmation de l’adresse email fournie.Article 4 – Utilisation de la Plateforme4.1 Usage autorisé : L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.4.2 Interdictions : Il est notamment interdit de :

Article 5 – Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les contenus générés par la Plateforme pour ses propres besoins commerciaux.Article 6 – Protection des données personnellesLINKEDCLOSER s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et font l’objet d’un traitement informatique. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans nos mentions légales.Article 7 – Responsabilité7.1 Responsabilité de l’Éditeur : LINKEDCLOSER s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès permanent.7.2 Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus générés et des conséquences de leur utilisation.7.3 Limitation : La responsabilité de LINKEDCLOSER ne peut être engagée en cas de dommages indirects.Article 8 – Suspension et résiliationLINKEDCLOSER se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.Article 9 – Modification des CGULINKEDCLOSER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.L’Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié.Article 10 – Droit applicable et juridictionLes présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.ContactPour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :LINKEDCLOSERSIREN : 891 511 024Lyon, FranceEmail : contact@neuroscript.io

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